Politique de confidentialité
Préambule
Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, WEB LOCAL
COMMUNICATION prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à
caractère personnel.
Aussi, la présente Politique de Protection des Données a pour objectif de vous informer sur
les engagements et mesures pratiques pris par WEB LOCAL COMMUNICATION afin de
veiller au respect de vos données à caractère personnel.
La présente Politique de Confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et
réglementaire ainsi que des avis rendus tantôt par la Commission Nationale Informatique et
Libertés tantôt par le Comité Européen sur la Protection des Données.
Cette politique de confidentialité présente le traitement que nous faisons de vos données
personnelles et la manière avec laquelle nous créons, organisons et mettons en œuvre nos
activités en ligne et hors ligne.
La Gestion des cookies est disponible dans une page séparée.
Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données
individuelles de nos utilisateurs. Nous nous engageons à respecter et mettre à disposition les
outils et démarches simplifiées vous permettant de faire valoir vos droits conformément à
la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au règlement nᵒ
2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Afin de maintenir une
protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, notre site et
les entités les administrant (hébergeur, prestataires informatiques) se conformeront aux
principes désignés dans les textes nationaux et communautaires.
Données collectées et finalités de la collecte
Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne
concernent que le Site Internet susmentionné. Si des liens externes d’autres organes/entités
partenaires lié(e)s à WEB LOCAL COMMUNICATION sont présents sur notre Site, nous
vous recommandons d’examiner leurs propres déclarations de politique de la vie privée et ne
pouvons être tenus responsables de leur politique et contenus.
En général, il vous est possible de consulter notre Site internet sans divulguer d’informations
personnelles.
Les seules données à caractères personnelles que nous collectons et conservons sont celles
que vous fournissez lorsque vous remplissez le formulaire de contact, de simulation
d’éligibilité ou de parrainage.
Dans le cadre de la simulation d’éligibilité, nous sommes susceptibles de collecter votre :
- Nom
- Prénom
- Code postal
- Numéro de téléphone
- Mail
Vos données ne sont utilisées que par WEB LOCAL COMMUNICATION en vue de traiter
votre demande. Avec votre consentement, elles sont également susceptibles d’être transmises
à nos partenaires et sous-traitants.
La finalité des données collectées par WEB LOCAL COMMUNICATION est effectuée dans
l’unique objectif de pouvoir constituer un dossier dans les règles de l’art dans le but de
pouvoir accomplir la mission pour laquelle elle a été saisie.
Conformément à l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du
Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous
traitons les données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente au regard de
la personne concernée ; et nous collectons ces données des finalités déterminées, explicites et
légitimes à savoir la constitution du dossier pour les différentes solutions d’intervention de la
société WEB LOCAL COMMUNICATION.
Nous collectons uniquement les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est
nécessaire au regard des finalités des missions de la société WEB LOCAL
COMMUNICATION.
Informations sur l’exigence de fourniture de données
A des fins contractuelles et pour mener à bien notre mission, la transmission de certaines de
vos données à caractère personnel conditionne la conclusion du contrat qui va lier les services
des partenaires de WEB LOCAL COMMUNICATION avec ses futurs clients.
Conservation des données
Les données que vous pourriez nous transmettre, en tant que client, dans le cas du dispositif
de financement des Certificats d’économies d’énergie, feront l’objet d’un traitement unique
par WEB LOCAL COMMUNICATION et ses destinataires (votre partenaire installateur
spécifiquement concerné par vos travaux et le Pôle National de Certificats d’Économies
d’Énergie) conformément aux décrets encadrant ce dispositif. Les données seront conservées
dans la base active pendant la durée nécessaire au montage des dossiers administratifs, puis
seront basculées sous 6 mois dans une base intermédiaire avec un accès limité pour une durée
de 6 ans à compter du dépôt, comme le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie
nous l’impose.
Transferts de données
Au titre des services fournis, vos données ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne
et de Pays adéquats au sens du RGPD, sauf clauses contractuelles type signées avec les
partenaires de nos sous-traitants situés hors de l’Union Européenne, conformément aux
articles 44 à 49 dudit règlement.
Dans le cas du financement par le dispositif des Certificats d’économies d’Énergie et avec
votre consentement, vos données sont seulement transférées à nos partenaires et sous-traitants
(installateurs, fabricants) avec lesquels nous portons les offres de financement liés au
dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.
Sécurité
WEB LOCAL COMMUNICATION assure la sécurité de vos données à caractère personnel
en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de
sécurisation physiques et logiques.
Vos droits
En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès,
de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, de retrait de votre
consentement et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble
des données vous concernant qui s’exercent auprès du référent à la protection des données par
courrier électronique à l’adresse suivante : contact@w-l-c.fr ou par courrier postal à l’adresse
suivante, 124 rue de Tocqueville à PARIS 75017, accompagné d’une copie d’un titre
d’identité signé.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, la
Commission Nationale Informatique et Libertés.
Droit d’opposition
Conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD), Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit
d’opposition.
Si votre demande d’opposition ne concerne pas la prospection commerciale, votre demande
devra préciser les motifs tenant à votre situation particulière en nous contactant par le biais à
l’adresse suivante contact@w-l-c.fr
WEB LOCAL COMMUNICATION pourra justifier son refus pour les raisons suivantes :
- Il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci sont
nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice ;
- Vous avez consenti– vous devez alors retirer ce consentement et non vous opposer ;
- Un contrat vous lie avec WEB LOCAL COMMUNICATION ;
- Une obligation légale qui nous impose de traiter vos données ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne
concernée ou d'une autre personne physique.
Contact
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à
caractère personnel mise en œuvre par WEB LOCAL COMMUNICATION , vous pouvez
vous adressez à contact@w-l-c.fr