Mentions légales
Informations légales :
Le site, accessible à l’adresse www.proxi-pompe-chaleur.com (ci-après le Site) est édité par WEB
LOCAL COMMUNICATION (ci-après l’Editeur), exerçant sous la forme d’une société par
actions simplifiée, dont le siège social est situé au 124 rue de Tocqueville à Paris 75017,
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 812 774 057.
Numéro de téléphone : 0777772525 – Adresse email : contact@w-l-c.fr
Le directeur de la publication est Monsieur Laurent ZAHOUT.
Le site est hébergé en France par la société OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France
Responsabilité :
WEB LOCAL COMMUNICATION met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des
informations, ainsi que des outils disponibles et vérifiés. Néanmoins, WEB LOCAL
COMMUNICATION ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité des
informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur le Site.
L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et
s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa
responsabilité exclusive.
Protection des données à caractère personnel :
Conformément à la réglementation en vigueur, WEB LOCAL COMMUNICATION met en
œuvre un traitement de données à caractère personnel.
L’Éditeur informe l’utilisateur de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère
personnel le concernant, destiné aux membres habilités de WEB LOCAL
COMMUNICATION , ainsi qu’à l’Éditeur et ses sous-traitants.
L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit d’accès,
d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à l’effacement de ses
données.
L’utilisateur dispose également de la faculté de donner des directives à l’Éditeur sur le sort de
ses données après son décès.
L’Éditeur peut conserver les données à caractère personnel des utilisateurs non-clients à des
fins de prospection pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier
contact.
Dans le cadre du dispositif de financement des certificats d’économie d’énergie, les données
des utilisateurs clients seront conservées dans la base active pendant la durée nécessaire au
montage des dossiers administratifs, puis seront basculées sous 6 mois dans une base
intermédiaire avec un accès limité pour une durée de 6 ans à compter du dépôt, comme le
Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie l’impose.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à WEB LOCAL
COMMUNICATION accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa
signature à l’adresse email contact@w-l-c.fr ou à l’adresse postale suivante :
WEB LOCAL COMMUNICATION
124 Rue de Tocqueville
75017 Paris
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le référent à la protection des
données de WEB LOCAL COMMUNICATION à l’adresse contact@w-l-c.fr
L’Éditeur répondra dans les meilleurs délais à la demande de l’utilisateur sous réserve que
celle-ci soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour y répondre.
Propriété intellectuelle :
L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité, ainsi
que de chacun des éléments qui le compose pris indépendamment (y incluant, de manière non
exhaustive : sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de
données, les newsletters, les programmes et développements spécifiques, les contenus
incluant des données, les textes, les articles, les images fixes ou animées, les fichiers etc.).
Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans
l’autorisation expresse de WEB LOCAL COMMUNICATION est interdite et constituerait
une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du
Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation
qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par WEB LOCAL
COMMUNICATION ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel,
de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues
aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité
de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux,
enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de WEB LOCAL
COMMUNICATION ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est
susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le
fondement de l’article 1240 du Code civil.
Liens :
Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans
l’autorisation préalable et écrite de WEB LOCAL COMMUNICATION.
Médiateur à la consommation :
Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation
relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou
à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
A cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable
de résoudre à l’amiable le litige directement avec le cabinet, le médiateur à la consommation
de la profession d’avocat – 180 boulevard Haussmann 75008 Paris.
Loi applicable :
Le présent Site est régi par la loi française.